La lutte contre la fraude et la contrebande en Haïti est un enjeu crucial pour protéger l’économie nationale, sécuriser les recettes publiques et lutter contre les trafics illicites. 

Contexte, rôle des douanes haïtiennes et cadre légal :

L’Administration Générale des Douanes (AGD) d’Haïti est responsable de la collecte des droits de douane, de la lutte contre la fraude commerciale, la contrefaçon et les trafics illicites, tels que les stupéfiants, les armes et les marchandises non déclarées. Outre sa mission fiscale, elle joue un rôle économique en favorisant la libre concurrence et en protégeant les citoyens contre les produits dangereux. Cependant, la contrebande, notamment à la frontière terrestre avec la République dominicaine, entraîne des pertes fiscales importantes et l’introduction au pays d’armes, de munitions et d’autres produits illicites. 

Les douaniers haïtiens sont souvent confrontés à des menaces directes de la part des contrebandiers, ce qui les place dans une position vulnérable. Les agents se retrouvent dans le viseur des contrebandiers des années après des saisies, sans protection adéquate de l’État. Cette insécurité, combinée à des problèmes de corruption et de faiblesse institutionnelle, limite l’efficacité des contrôles douaniers.

En mars 2023, Haïti a adopté un nouveau Code des Douanes, publié dans le journal officiel Le Moniteur. Ce code, remplaçant celui de 1987, vise à adapter le cadre légal aux évolutions du commerce international et à renforcer la lutte contre la fraude et la contrebande. Il s’aligne sur les standards de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le code, qui compte 331 articles répartis en 15 titres, 42 chapitres et 66 sections, couvre un large éventail de mesures. 

L’objectif général du code de 2023 est de promouvoir : 

 La facilitation des échanges, 

 la gestion des risques, 

 la lutte contre la fraude et la contrebande.

Dans ce code,il existe 4 classes de contraventions et 3 classes de délits pour mieux sanctionner les infractions douanières(article 295)

• La résolution des litiges, les droit de transaction pour résoudre amiablement les litiges sans poursuites judiciaires sont traités dans les articles 240 et 241;
• Il y a trois niveaux de droits de recours : Directeur général, Commission d’expertise douanière, autorité judiciaire(article 23);
• Les personnes autorisées à opérer des saisies sont des agents de douane dûment assermentés (article 214) ;
• Facilitation et contrôle : Statut OEA (Opérateurs économiques agréés) pour opérateurs fiables, crédit de retrait sous garantie, extension du régime d’entrepôt à 2 ans.Artcles 119, 141, 144(10), 146(4), 148(3).
• Modernisation procédurale: manifestes électroniques, signatures numériques, paiement multiple, valeur transactionnelle, fenêtre unique.Articles 73, 82, 85, 101,116, 25-40, 108 bis

Ce Code vise à renforcer le Contrôle et la Surveillance douanière en offrant des outils pour détecter et sanctionner les fraudes, tout en facilitant le commerce légitime.

Pratiques opérationnelles de surveillance douanière :

L’Administration Générale des Douanes (AGD) est responsable de la surveillance douanière, avec des missions incluant les contrôles physiques et documentaires aux frontières (ports, aéroports, postes frontaliers), notamment avec la République dominicaine, un point chaud pour la contrebande de carburant, de médicaments contrefaits, d’armes et de munitions.

Un outil clé pour mieux faire le contrôle est le système informatisé SYDONIA, un système de gestion douanière automatisé qui couvre les procédures de commerce extérieur, permettant une meilleure traçabilité des déclarations et une détection des incohérences.

Cependant, des défis opérationnels persistent, notamment :

 Manque d’équipements modernes : les scanners, les drones et autres technologies recommandées par l’OMD sont rares, limitant la capacité à détecter les marchandises illicites dans les conteneurs ou cargaisons.

 Formation insuffisante : Bien que des formations de base soient organisées pour 171 employés depuis la réouverture de l’école nationale des douanes en 2023, qu’une dizaine de cadres aient reçus la formation d’inspecteur en douane à l’école Nationale des douanes du Maroc et qu’une quinzaine de cadres aient reçus des formations pointues au Panama sur l’évaluation en douane, elles restent limitées à cause de l’insécurité, le manque d’espace et les contraintes budgétaires.

Les agents douaniers jouent un rôle fondamental, mais ils sont souvent victimes de représailles de la part des contrebandiers. 

Défis et obstacles

Bien que les recettes douanières aient connu une hausse significative grâce à une meilleure gestion et à des contrôles renforcés aux frontières, plusieurs obstacles entravent la lutte contre la fraude et la contrebande, ce sont : 

 Corruption systémique :

 Haïti est classée 171e sur 180 dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International en 2024, facilitant les réseaux de fraude et de contrebande. 

 Insécurité et gangs : 

Les gangs contrôlent des zones stratégiques, y compris les ports et les routes, rendant les opérations de surveillance douanière risquées.

 Deux bureaux de douane situés à la frontière d’Haïti avec la République Dominicaine, Malpasse et Belladère sont occupés par des gangs criminels.

 Frontière poreuse : 

La frontière avec la République dominicaine, longue de 380 km, est difficile à surveiller, favorisant le trafic de carburant, d’armes, de munitions, de ciments, de fer, de médicaments contrefaits et de biens de consommation.

 Crime organisé : La contrebande est liée à des réseaux criminels, incluant le trafic d’armes, d’organes, et même d’anguilles, aggravant l’insécurité et la violence des gangs.

 Corruption endémique : Haïti est classé 171e sur 180 pays dans l’indice de corruption (2023), freinant les efforts de lutte contre la fraude.

 Manque de ressources : 

Le budget limité de l’AGD restreint les investissements en technologie et en personnel qualifié, cela l’empêche de mettre en œuvre les recommandations de l’OMD pour renforcer les capacités via des scanners et des analyses de données. 

N.B Beaucoup de cadres bien formés ont dû fuir le pays pour échapper à la terreur orchestrée par les terroristes appelés gangs criminels.

 Saisies notables:

• Juillet 2022 -Port-au-Prince, saisie d’armes à CPS 

– Port-de-Paix:

• Objets saisis : 7 pistolets, 434 cartouches et 9 chargeurs.

• Contexte : Fouille d’un navire en provenance des États-Unis.

• Juillet-Août 2022 – Aéroport Toussaint Louverture :

• Objets saisis : 20 000 formulaires de visas dominicains et brésiliens.

• Avril 2025 – Provenance États-Unis:

• Objets saisis : Cargaison d’armes .

• Contexte : Saisie signalée le 5 avril 2025, provenant des États-Unis.

• Avril 2025 – Frontière haïtiano-dominicaine:

• Objets saisis : Matériels sensibles et marchandises non déclarées.

– Mai 2025 à nos jours 

          – Saisies de plusieurs dizaines de camions de marchandises non déclarées ; de matériels militaires et policiers ; d’armes, de parties d’armes ; d’argent non déclaré ; de marchandises non autorisées et de marchandises périmées.

Haïti, en tant que membre de l’OMD, bénéficie des recommandations du programme COPES (Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie), mais son adoption reste limitée par des contraintes budgétaires. 

La coopération régionale, notamment avec la République dominicaine, est essentielle mais entravée par l’instabilité politique et des problèmes diplomatiques.

Limites:

• Insécurité pour les douaniers : Les agents sont souvent vulnérables aux représailles des contrebandiers. 

• Corruption et faiblesse institutionnelle : La corruption et le manque de ressources entravent l’efficacité des contrôles. Une réforme institutionnelle et une meilleure formation des agents sont nécessaires.

Perspectives et recommandations :

Pour aller de l’avant, plusieurs pistes émergent : 

• Renforcement des douanes : Une meilleure formation, des technologies de contrôle sont nécessaires pour améliorer la collecte des taxes et réduire la contrebande.

• Stabilité politique : Sans un gouvernement stable et des institutions fortes, les réformes risquent de rester inefficaces.

• Renforcer la protection des douaniers qui sont souvent vulnérables aux représailles des contrebandiers, par exemple via des mesures de sécurité accrue et une reconnaissance institutionnelle. 

• Poursuivre et élargir les partenariats internationaux, notamment avec l’OEA, le panama, le Maroc, la Bulgarie, la France et la Suisse pour bénéficier de ressources techniques et de formation. 

• Intensifier la coopération avec la République dominicaine, malgré les défis diplomatiques, pour partager des informations et contrôler la frontière terrestre, principale voie de contrebande. 

• Sécuriser les frontières terrestres et maritimes par la présence des forces armées et de policiers non corrompus.

• Investissement technologique :

a) Investir dans des technologies avancées (comme des systèmes de géolocalisation pour les conteneurs), des scanners, des drones de surveillances et des bateaux, pour mieux contrôler les frontières terrestres et maritimes et améliorer la possibilité de détecter les fraudes douanières. 

b) Inspiré par des exemples comme le Maroc, Haïti pourrait intégrer l’intelligence artificielle pour l’analyse des données douanières et la détection des fraudes.

• Lutte contre la corruption : 

a) Mettre en place des audits indépendants du logiciel de la Douane (SYDONYA) et 

b) des sanctions strictes pour les agents corrompus.

Conclusion:

Malgré l’insécurité, l’absence de matériel non intrusif, le départ des cadres de l’Administration douanière pour l’étranger à cause de l’insécurité , grâce à la lutte contre les corrompus de tout bord, la formation et le contrôle, les recettes moyennes par mois sont passées de Gdes 3,748,833,263.00 à Gdes 10,473,854,590.00. Depuis 3 ans, la douane haïtienne progresse dans sa lutte contre la fraude et la contrebande grâce à la modernisation légale et technologique, mais les défis liés à l’insécurité, à la corruption et aux pertes économiques persistent. Une approche combinant renforcement des capacités, protection des agents et coopération régionale est essentielle pour des résultats durables. 

Ronald Beaufils 

Expert en douane

Professeur de Nomenclature du Système Harmonisé