La Fondasyon Je Klere (FJKL) monte au créneau contre le décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT) sur la liberté d’expression et la répression des délits de presse et de diffamation. Pour l’organisme de droits humains, ce texte marque une rupture préoccupante avec les principes démocratiques consacrés depuis la chute de la dictature en 1986.
Dans une note d’analyse rendue publique le 15 janvier 2026, la FJKL estime que ce décret, publié au Moniteur le 31 décembre 2025, s’inscrit en dehors du cadre constitutionnel. Adopté à la veille de la fin du mandat du CPT, il compte 19 articles répartis en sept chapitres et vise à réglementer les médias traditionnels, les plateformes numériques et l’usage de la liberté d’expression. L’organisme juge que le pouvoir de transition a outrepassé ses attributions en légiférant sur un domaine réservé au Parlement.
Sur le fond, la FJKL pointe de multiples incompatibilités avec la Constitution haïtienne et les engagements internationaux du pays, notamment la Convention interaméricaine des droits de l’homme. Si le décret reconnaît la liberté de diffuser et de recevoir des informations, il passe sous silence le droit de les rechercher. Pour l’organisation, cette omission affaiblit directement le journalisme d’enquête, compromet le travail des lanceurs d’alerte et restreint l’accès des citoyens aux informations d’intérêt public, au détriment de la transparence et de la lutte contre la corruption.
Plusieurs dispositions sont également jugées problématiques en raison de leur caractère vague. Les restrictions fondées sur l’ordre public, la sécurité nationale ou les valeurs sociales sont perçues comme autant de portes ouvertes à des abus. La FJKL souligne en outre que, malgré l’affichage d’une protection contre la censure, le texte autorise l’arrestation de journalistes sur la base de notions imprécises telles que la poursuite ou le flagrant délit, sans garanties procédurales solides. Une simple dénonciation pourrait ainsi suffire à exposer un professionnel de la presse à des mesures coercitives.
L’organisation s’alarme aussi de la conception retenue de la diffamation, jugée excessivement large et dissuasive. Le décret ne prévoit aucun mécanisme permettant de faire valoir la vérité des faits, ce qui limite fortement la possibilité de produire un journalisme critique. Les sanctions prévues, allant jusqu’à des peines d’emprisonnement et de lourdes peines de travaux forcés dans certains cas, sont considérées comme disproportionnées. La durée de prescription, fixée à cinq ans, est également dénoncée comme un outil favorisant les poursuites abusives.
Selon la FJKL, certaines dispositions instaurent une protection renforcée au bénéfice des autorités publiques. Le durcissement des sanctions lorsque les critiques visent des responsables de l’État ou des membres des forces de l’ordre est perçu comme une atteinte directe au droit de regard citoyen et au débat démocratique, en contradiction avec les standards internationaux qui imposent aux dirigeants une plus grande tolérance à la critique.
Enfin, l’obligation faite aux médias et aux plateformes numériques de conserver et de fournir des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites suscite une vive inquiétude. La FJKL y voit une remise en cause du secret des sources journalistiques, pourtant garanti par la Constitution, et un risque accru de surveillance et d’intimidation.
Au terme de son analyse, la Fondasyon Je Klere estime que le décret du 18 décembre 2025 constitue un instrument de contrôle politique incompatible avec l’État de droit. L’organisation appelle à son retrait et met en garde contre ses effets potentiellement dévastateurs sur la liberté de la presse, l’engagement citoyen et la démocratie haïtienne.
